Statuts

I. Nom, siège et but

Art. 1
L’Association Suisse de Politique Sociale/Associazione Svizzera per la Politica Sociale/Schweizerische Vereinigung für Sozialpolitik (SVSP/ASPS)’ est une association dans le sens des art. 60 ss. du Code civil suisse. Le siège de l’association se trouve au lieu du Secrétariat central de l’ASPS/SVSP, à défaut au domicile de la Présidente/du Président.

Art. 2
L’ASPS/SVSP collabore au développement de la politique sociale sur les plans national et international. A cet effet, elle favorise le dialogue entre la politique, l’administration, la pratique et la science et propage l’idée d’une politique sociale progressiste dans le public. L’ASPS/SVSP remplit cette tâche de faire le lien entre la théorie et la pratique par le biais de l’organisation de manifestations, publications et de toute autre manière appropriée. L’ASPS/SVSP peut devenir membre d’une association internationale aux buts identiques. Une telle décision est prise par le Comité.

II. Membres

Art. 3
Peut devenir membre toute personne ou institution soutenant les objectifs et les intérêts de l’association.

Art. 4
L’adhésion à l’ASPS/SVSP se fait par déclaration écrite. Une éventuelle non-admission est décidée par le Comité. Les cotisations des membres sont fixées par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.

Art. 5
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l’exclusion. Un membre qui n’assume pas ses obligations ou qui a un comportement nuisible pour l’association peut être exclu par le Comité. Le membre concerné peut faire recours contre cette décision d’exclusion devant l’Assemblée générale.

III. Organisation

Art. 6
Les organes de l’ASPS/SVSP sont:
a) l’Assemblée générale;
b) le Comité;
c) le Secrétariat central;
d) l’organe de révision;

Art. 7
L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. L’invitation des membres se fait au plus tard 14 jours avant l’assemblée. Le Comité ou un cinquième des membres peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Art. 8
L’Assemblée générale est chargée des affaires suivantes:

a) adoption du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de vérification;
b) élection de la Présidente/du Président, de la Vice-présidente/du Vice-président, des autres membres du Comité et de l’organe de révision;
c) détermination des cotisations des membres;
d) prise de décision sur toutes les affaires soumises à l’Assemblée générale par le Comité;

Les propositions à l’attention de l’Assemblée générale doivent être remises au Comité au plus tard 8 jours avant l’assemblée. L’art. 17 reste réservé.

Art. 9
Au sein de l’Assemblée générale, chaque membre dispose d’une voix. Les décisions sont prises en votation ouverte, à moins qu’une votation secrète ne soit demandée, et – sauf disposition contraire des statuts – à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, la Présidente/le Président décide.

Art. 10
Le Comité est composé de huit à quinze personnes élues pour une durée de deux ans reconductibles. En règle générale, la démission du Comité n’est possible que pour la date de l’Assemblée générale. Si un membre du Comité quitte sa fonction avant terme, le Comité est autorisé à procéder à une élection complémentaire pour le mandat en cours, sous réserve de la confirmation par l’Assemblée générale suivante.

Art. 11
La Présidente/le Président et la Vice-présidente/le Vice-président sont désignés par l’Assemblée générale. Par ailleurs, le Comité se constitue lui-même et règle les droits de signature. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix. En cas d’égalité de voix, la Présidente/le Président décide. Les affaires de moindre importance peuvent être réglées par voie de circulaire.

Art. 12
Le Comité:
- gère les affaires de l’association
- représente l’association vers l’extérieur
- choisit et surveille le Secrétariat central
- prépare les affaires de l’Assemblée générale et assure l’exécution des décisions de celle-ci.

Le Comité peut constituer des commissions et groupes de travail permanents ou ad hoc pour lesquels il peut également faire appel à des non membres du Comité.

Art. 13
Le Secrétariat central choisi par le Comité gère les affaires administratives de l’association y compris les finances et la comptabilité, il prépare les réunions du Comité et exécute les décisions prises par le Comité.

Art. 14
L’organe de révision est assuré par une personne morale appropriée ou par deux vérificateurs/vérificatrices de comptes. L’organe de révision examine les comptes annuels et soumet à l’Assemblée générale un rapport et une proposition écrits. L’organe de révision est désigné par l’Assemblée générale pour une durée de deux ans au même rythme que le Comité. Une réélection est possible.

IV. Finances

Art. 15
Les moyens financiers de l’ASPS/SVSP proviennent des cotisations des membres, de contributions de sponsors ou de mécènes, de donations, de legs et d’autres recettes. L’exercice coïncide avec l’année civile.

Art. 16
Seul les actifs de l’association répondent des obligations de l’association. Une responsabilité individuelle des membres est exclue.

V. Modification des statuts et dissolution

Art. 17
Les présents statuts peuvent être modifiés à tout moment par l’Assemblée générale. Toute proposition de révision des statuts doit être remise au Comité au moins six semaines avant la convocation de l’Assemblée générale. Les propositions de modification doivent être communiquées aux membres de l’ASPS/SVSP dans la lettre d’invitation à l’Assemblée générale. Pour être valables, les modifications des statuts doivent être approuvées par deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

Art. 18
Pour être valable, une décision de dissoudre l’ASPS/SVSP doit être approuvée par trois quarts des membres présents à l’Assemblée générale. Si la dissolution est décidée, la fortune doit être mise à la disposition du Conseil fédéral suisse ou d’une organisation suisse d’utilité publique exonérée d’impôts en vue d’un but de politique sociale.

VI. Entrée en vigueur

Art. 19
Les présents statuts entrent en vigueur avec l’approbation par l’Assemblée générale du 17 juin 2004. Ils remplacent les statuts de l’assemblée constitutive du 23 juin 1926 avec les modifications du 22 mars 1945.